Les travaux de rénovation énergétique sont, à priori, chers, notamment lorsque vous décidez de les financer par vos propres moyens. Sachez, toutefois, que vous avez la possibilité de recourir à plusieurs dispositifs d’aides financières pour couvrir un certain nombre de frais. Ces subventions de l’État ou des collectivités peuvent concerner plusieurs natures de travaux, notamment l’isolation, le remplacement du système de chauffage pour un autre plus performant et doté d’un meilleur système de régulation, ou encore la ventilation. Il existe plusieurs types d’aides à la rénovation énergétique dont nous allons parler dans cet article.
Les différentes aides à l’échelle nationale
Le premier type d’aide à laquelle vous pouvez faire appel est un crédit : le Prêt à taux zéro (PTZ). Avec ce dernier, vous avez la possibilité de financer la rénovation énergétique de votre logement sans devoir payer des intérêts ou avancer une somme de trésorerie. Le montant du PTZ est, toutefois, plafonné à 50.000 euros. Par ailleurs, ce crédit spécifique peut être attribué aux particuliers comme aux sociétés civiles non assujetties à l’impôt sur les sociétés. Le PTZ est attribué sans condition de ressources. Par ailleurs, presque tous les types de logements sont éligibles, à condition d’avoir été achevés depuis plus de deux ans ou loués en tant que résidences principales.
Le deuxième dispositif pouvant être considéré pour financer votre rénovation énergétique porte le nom de Coup de pouce économies d’énergie. Il s’agit d’une prime qui peut être attribuée pour les travaux concernant le chauffage, l’isolation, la rénovation du thermostat ou pour une éventuelle rénovation globale. Cette prime est attribuée sous conditions de ressources.
Par ailleurs, vous pouvez aussi bénéficier du chèque énergie pour vos travaux. Dispositif de longue date, il vous permet de payer vos factures d’énergie, mais également de vous aider à réaliser des travaux de rénovation. Son montant varie entre 48 et 277 euros par an. Par ailleurs, il faut savoir qu’un autre dispositif d’aide, le chèque énergie complémentaire, a été mis en place depuis décembre 2021, et ce, jusqu’au 31 mars 2023. D’un montant de 100 euros par an, il s’agit d’un complément (comme son nom l’indique) du dispositif de chèque énergie actuel.
Le chèque énergie est uniquement destiné aux ménages aux revenus modestes. D’ailleurs, l’établissement de la liste annuelle des bénéficiaires est dévolu à l’administration fiscale.
L’aide des entreprises de fourniture d’énergie, ou CEE, est un autre dispositif d’aide de rénovation énergétique que vous pouvez solliciter. Dans le cadre de ce dispositif, les sociétés telles qu’EDF, TotalEnergie ou EDF proposent des appuis financiers aux travaux. Ils peuvent prendre plusieurs formes comme les diagnostics-conseils, la mise en relation avec un réseau d’artisans, l’attribution d’un prêt bonifié ou d’une prime (remise sur la facture, bon d’achat, etc.). Les travaux réalisés dans le cadre d’un CCE doivent être réalisés par un professionnel dit RGE, ou reconnu garant de l’environnement. En contrepartie de l’attribution de cette aide, l’entreprise répond à l’une de ses obligations aux yeux de l’État, celle d’inciter ses clients à se tourner vers l’économie d’énergie.
MaPrim’Renov, comment fonctionne ce dispositif ?
MaPrim’Renov a remplacé le CITE (Crédit d’impôt transition énergétique), supprimé en 2021. Il s’agit d’une fusion entre ce dernier dispositif d’incitation à la rénovation énergétique et un autre, l’aide « Habiter mieux agilité ». MaPrim’Renov est versée par l’ANAH, tandis que son montant dépend du revenu fiscal du bénéficiaire. Cette forme d’aide était, au départ, destinée aux ménages modestes avant d’être généralisée. MaPrim’Renov n’est versée qu’à la fin des travaux de rénovation énergétique.
MaPrim’Renov se décline en plusieurs variantes, notamment :
- MaPrim’Renov Sérénité, fusion entre MaPrim’Renov et Habiter mieux sérénité. Il s’agit d’une prime sous forme de crédit d’impôt s’adressant aux ménages aux ressources modestes et très modestes qui veulent engager des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif inclut une prestation de conseil ainsi qu’un volet aide financière. Pour être éligibles à cette aide, les travaux doivent au moins permettre un gain énergétique de 35 %. Elle est, par ailleurs, attribuée uniquement aux logements de plus de 15 ans à la date du dépôt de dossier. Les bénéficiaires ayant contracté un PTZ d’il y a au moins cinq ans ne peuvent pas bénéficier de MaPrim’Renov Sérénité.
- MaPrim’Renov Copropriétés qui, comme son nom l’indique, se tourne davantage vers les copropriétaires. Elle est attribuée pour des travaux concernant les parties communes. Par conséquent, la prime est versée directement aux syndics de copropriété. Son coût est calculé en fonction de celui des travaux à entreprendre.
De quels avantages fiscaux peut-on bénéficier après une rénovation ?
Les travaux de rénovation énergétique ouvrent la voie au bénéfice d’un certain nombre de réductions d’impôt. La première possibilité concerne l’application de la TVA réduite à 5,5 %. Toutefois, certains types de travaux, uniquement, sont éligibles. Il s’agit, entre autres, de :
- L’installation et entretien de matériaux et équipements comme les chaudières à haute performance énergétique ;
- L’installation d’appareils de régulation de chauffage ;
- Les travaux diagnostics de performance énergétique.
L’effet de la réduction de la TVA est directement perceptible à la fin des travaux, étant donné que l’artisan l’applique sur la facture. Vous n’êtes donc pas obligé de passer par de longues procédures pour en bénéficier. Par ailleurs, faire appel à un artisan certifié RGE n’est pas obligatoire pour mener les travaux de rénovation.
Vous pouvez également solliciter la Réduction d’impôt « Denormandie ». Il vous permet de bénéficier d’une réduction sur l’impôt sur le revenu lorsque vous achetez un logement qui nécessite des travaux de rénovation énergétique. Néanmoins, le dispositif est uniquement appliqué sur certains quartiers et localités en France. De plus, le coût des travaux nécessaires doit au moins représenter 25 % du prix d’acquisition du logement concerné pour qu’ils soient éligibles. La Réduction d’impôt « Denormandie » s’adresse davantage aux propriétaires bailleurs.
Vous pouvez aussi obtenir des crédits d’impôt sur les travaux effectués, sous certaines conditions, toutefois. Si vous êtes propriétaire occupant ou locataire d’une résidence principale, vous pouvez en bénéficier si les travaux concernent l’aide à la personne. Par exemple, on peut citer l’installation d’équipements pour personnes âgées, ou encore des travaux visant à prévenir les risques technologiques. Si vous êtes un propriétaire-bailleur, le crédit d’impôt peut également vous être attribué. Dans ce cas, les dépenses relatives aux travaux peuvent être déduites de vos revenus fonciers.
Renseignez-vous auprès de votre collectivité locale
En menant des travaux de rénovation énergétique, sachez que la collectivité territoriale de la localité où se trouve votre logement peut vous accorder une exonération partielle ou totale de taxe foncière (TFPB). En moyenne, le taux de réduction oscille entre 50 et 100 % sur trois années consécutives. La jouissance d’un tel dispositif est, toutefois, soumise à certaines conditions. Par exemple, votre logement doit avoir moins de deux ans d’achèvement.
Dans tous les cas, plusieurs collectivités territoriales ont mis en places leurs propres dispositifs d’aides à la rénovation énergétique. Il peut s’agir d’appuis financiers, de prêts ou même des subventions. N’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d’éligibilité.
